Démembrement de propriété
La transmission d’un bien immobilier est soumise à des droits de succession assez élevés. Il en est de même pour les valeurs mobilières Notre cabinet vous aide à trouver des solutions avantageuses pour diminuer cette charge fiscale. Le démembrement de propriété en est une. Ce type d’opération permet de commencer à transmettre une partie de son patrimoine de son vivant tout en profitant d’une fiscalité allégée.
Un dispositif efficace pour transmettre un bien immobilier
Le démembrement de propriété vous permet de céder la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant l’usufruit de ce dernier. Concrètement, vos enfants sont propriétaires de la maison mais vous pouvez continuer à l’habiter. Ils ne peuvent pas vous expulser.
L’intérêt de cette démarche est de bénéficier d’une fiscalité moins forte puisque seule la nue-propriété est prise en compte dans le calcul des droits de donation. La valeur de la nue-propriété varie selon l’âge de l’usufruitier. Plus celui-ci est jeune, plus la valeur est basse et donc plus les droits de donation sont faibles. Ils peuvent même être réduits à zéro après la prise en compte des abattements.
A votre décès, vos enfants récupèreront l’usufruit sans rien payer de plus aux impôts.
Un mécanisme intéressant pour la transmission de biens mobiliers
Le démembrement de propriété ne s’applique pas uniquement aux biens immobiliers. Il peut également être utilisé pour organiser la transmission de valeurs mobilières ou de biens mobiliers, comme par exemple, un portefeuille d’actions, des voitures, des œuvres d’art, etc.
Bien qu’avantageux, le recours au démembrement de propriété en matière mobilière nécessite une certaine expertise. En effet, les règles fiscales qui entourent cette opération sont plus complexes que pour un bien immobilier. L’expérience et le professionnalisme de notre cabinet de gestion de patrimoine seront alors de précieux alliés pour la mise en place de ce dispositif.
Orientation complète, démembrement de propriété
Un dispositif à manier avec précaution
La mise en place d’un démembrement de propriété demande de la réflexion et une certaine expertise. Il ne faut pas tomber dans certains pièges qui pourraient remettre en cause l’intérêt de ce levier patrimonial. Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine Maroc / France va vous permettre d’éviter ces écueils. Cette opération sera entièrement sécurisée afin que la transmission de votre bien immobilier ou mobilier se fasse dans des conditions fiscales optimales. Une étude approfondie de votre situation personnelle nous permettra d’établir si cette solution est adaptée à vos besoins et à votre environnement familial. En effet, les nues-propriétaires et l’usufruitier sont liés pour tous les actes de gestion relatifs au bien. Aucune vente ne sera possible sans l’accord de tous.