Régime matrimonial 2018-02-22T11:29:42+00:00

Régime matrimonial

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux : communauté universelle, communauté de biens meubles et acquêts, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, séparation de biens. Chacun de ces dispositifs est adapté à des situations particulières. Au cours d’une vie, un couple peut être amené à changer de régime matrimonial afin de gérer au mieux son patrimoine. Notre cabinet Maroc / France est présent pour vous accompagner dans cette démarche et vous guider vers le régime matrimonial qui protègera le mieux votre patrimoine mais aussi le conjoint survivant.

L’incidence du régime matrimonial sur la gestion du patrimoine

En cas de décès, de séparation ou de divorce, le régime matrimonial va avoir des conséquences importantes sur le patrimoine des époux. La plupart des régimes sont communautaires avec des variantes concernant les biens meubles et les biens acquis suite à une donation ou une succession. Il existe également un régime séparatiste qui est particulièrement adapté en cas de remariage ou lorsqu’un des deux époux exerce une activité économique à risques.

Le choix du régime matrimonial n’est pas sans conséquence. Selon les couples, le régime le plus adapté peut varier. Notre cabinet de gestion de patrimoine apporte toute son expertise pour déterminer le régime matrimonial qui convient le mieux à votre situation et anticiper un changement lors de la survenue de certains événements.

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L’intérêt de modifier son régime matrimonial à certaines étapes clés

La situation d’un couple évolue et nécessite parfois de changer de régime matrimonial. Cela se fait devant un notaire et peut engendrer des droits à payer. Mais les montants restent raisonnables par rapport aux avantages procurés par ce changement de régime matrimonial. Nous sommes à vos côtés pour déterminer si tel ou tel événement qui affecte votre vie personnelle et/ou professionnelle doit vous amener à modifier votre contrat de mariage. Par exemple, le régime de la séparation de biens est adapté tant que le conjoint, chef d’entreprise, est actif. Mais dès lors qu’il est à la retraite, il est préférable de se tourner vers un régime communautaire pour remédier au déséquilibre de patrimoine qui s’est installé entre les époux et ainsi préparer sereinement la succession.

Par ailleurs, notre cabinet dispose de réelles compétences en droit français et en droit marocain. Il va permettre aux expatriés d’anticiper toutes les questions relatives à leur patrimoine et notamment à leur régime matrimonial. En effet, il faut savoir qu’au bout de 10 ans de résidence dans un pays, les couples sont soumis à un changement automatique de régime matrimonial sans aucune formalité. En l’absence de contrat, c’est le régime légal du pays d’accueil qui s’applique alors. Or en France, il s’agit de la communauté réduite aux acquêts alors qu’au Maroc, il s’agit de la séparation de biens.